Westhoffen

Capitale de la Cerise d'Alsace

Infos PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé le 20 janvier 2014, a été annulé par jugement du Tribunal Administratif en date du 6 octobre 2016.

En conséquence, c’est à nouveau le Plan d’Occupation des Sols (POS) modifié en 1999 qui s’applique sur le ban communal.

La commune a interjeté appel de cette décision. Cependant, dans l’attente du jugement d’appel, le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 6 décembre 2016 de reprendre les études à compter de la délibération de prescription de révision du POS, et ce afin d’élaborer un nouveau PLU.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du nouveau PLU ayant été débattu en séance du conseil municipal du 7 février 2017, les documents y relatifs sont mis à disposition du public au secrétariat de la mairie. Ces documents sont consultables en mairie aux heures habituelles d’ouverture et sont également consultables ci-dessous.

Un registre est également à la disposition des habitants au secrétariat de la mairie pour formuler les remarques et les demandes y relatives. J’attire votre attention sur le fait que seules les remarques formulées dans ce registre ou par courrier pourront être examinées par la commission communale. Enfin, une réunion avec les personnes publiques associées ainsi que les associations locales sera organisée afin de recueillir leur avis sur le projet lorsqu’il sera plus abouti, une réunion publique sera organisée pour vous le présenter et une permanence publique se tiendra en mairie pour recueillir vos remarques et demandes.

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